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Conditions générales

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Objet

Le site internet de la Base de Ressources Pédagogiques des enseignants vaudois (ci-après BDRP) accessible via l’url www.bdrp.ch a été conçu et réalisé par l’Unité d’enseignement et de recherche Médias et TIC (ci-après UER Médias et TIC) de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (ci-après HEP Vaud).

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.bdrp.ch.

Acceptation des conditions générales

Toute utilisation du site internet de la BDRP et des services proposés par celle-ci est soumise à l’acceptation préalable pour tout utilisateur des présentes dispositions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après CGU).

Modification des CGU

Les technologies et les lois évoluent. L’UER Médias et TIC et la HEP Vaud se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il incombe à l’utilisateur de contrôler régulièrement son contenu.

Protection de la vie privée

L'UER Médias et TIC et la HEP Vaud mettent en œuvre les mesures nécessaires à assurer la protection et la confidentialité des données utilisées lors de traitements informatiques nécessaire au bon fonctionnement des services, conformément à la loi sur la protection des données ainsi qu'aux autres dispositions légales en vigueur.

L’utilisateur peut en prendre connaissance en accédant aux liens internet suivants :

Utilisation

Pour des raisons juridiques (droits d'auteur, confidentialité) et économiques (frais de maintenance et de gestion), l'ouverture d’un compte est réservée aux enseignants des écoles publiques ou reconnues d'utilité publique vaudoises (à noter toutefois que la majorité des ressources sont en accès libres et ne nécessitent pas un tel compte).

L’utilisation du site et des contenus de la BDRP se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. L’UER Médias et TIC et la HEP Vaud ne peuvent en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation des services offerts par la BDRP.

L’UER Médias et TIC, la HEP Vaud et leurs partenaires technologiques mettent tout en œuvre pour veiller à ce que le contenu disponible soit exempt de virus. Toutefois, le matériel téléchargé de la BDRP est utilisé aux risques et périls de l’utilisateur. L’UER Médias et TIC, la HEP Vaud et ses partenaires technologiques ne pourront être tenus pour responsable en cas dommage ou de piratage lié à l’utilisation de ses services. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures préventives afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus et autres logiciels malicieux.

Utilisation du forum et du formulaire de feed-back & commentaire

La BDRP met un forum et un formulaire de feed-back & commentaire à disposition de ses utilisateurs. 

Le forum est un outil d’entraide à disposition des titulaires d'un compte sur la BDRP. Il est également utilisé par les administrateurs pour diffuser des informations. 

Le formulaire de feed-back & commentaire permet aux utilisateurs de laisser un mot à l’auteur pour le remercier ou lui donner un retour.

Tout utilisateur du forum et du formulaire de feed-back & commentaire s’engage à ne pas communiquer des propos illégaux, nocifs, menaçants, abusifs, publicitaires, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou éthiquement répréhensibles.

Dans le cas où un tel message serait perçu, l’UER Médias et TIC et la HEP Vaud se réservent le droit de supprimer les messages concernés et de bannir les utilisateurs coupables de tels propos.

Propriété intellectuelle

Tout utilisateur souhaitant mettre en accès public des ressources, telles que documents, textes, images, logos, graphiques, ressources audio ou vidéo s’assure qu’il dispose des droits nécessaires et autorisations requises pour la mise à disposition de chaque élément. La diffusion d’extraits d’œuvres protégées par le droit d’auteur est toutefois autorisée si elle se limite aux membres de la BDRP (choisir « Accès : Membres inscrits uniquement ») en vertu des articles 19 et 20 LDA et de leur application via la redevance TC9 III à laquelle sont soumises toutes les écoles privées et publiques de Suisse .

L’UER Médias et TIC et la HEP Vaud ne pourront en aucun cas être tenus responsable dans le cas où un utilisateur aurait soumis un élément illicite ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la propriété intellectuelle ou l’intégrité d’un tiers (par exemple : en diffusant des extraits d’œuvres protégées en accès public au lieu de limiter la diffusion à la communauté enseignante de la BDRP). Dans cette éventualité, la HEP Vaud se réserve le droit de rediriger toute action liée à une telle situation envers la personne responsable dudit délit.

Les ressources mises à disposition sur la BDRP sont sous licence Creative Commons. L’utilisateur peut consulter le détail de ces licences ici.

Lors de la mise à disposition d’une ressource, le contributeur pourra choisir entre les variantes suivantes :

DOCUMENT(S) MODIFIABLE(S)

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CC BY-NC-SA. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions.

Cette licence permet aux autres de remixer, arranger, et adapter votre œuvre à des fins non commerciales tant qu’on vous crédite en citant votre nom et que les nouvelles œuvres sont diffusées selon ces mêmes conditions.

Plus d’informations

DOCUMENT(S) NON MODIFIABLE(S)

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CC BY-NC-ND. Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification.

Licence identique à DOCUMENT(S) MODIFIABLE(S), mais les autres n'ont pas votre autorisation de modifier vos œuvres de quelque façon que ce soit (dans ce cas, nous vous conseillons de déposer une version non modifiable, comme le PDF).

 Plus d’informations

L’utilisateur veillera au respect des conditions d’utilisation définies pour chaque ressource téléchargée/utilisée.

Responsabilité

L’utilisation de ce site relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

La propriété et donc la responsabilité des contenus reviennent à celles et ceux qui y contribuent. L’UER Médias et TIC et la HEP Vaud ne peuvent garantir l’exactitude des ressources disponibles sur le site, ni leur adéquation aux plans d’étude et méthodes d’enseignement en vigueur.

La BDRP est en principe accessible 24h / 24. Cependant, l’UER Médias et TIC et la HEP Vaud déclinent toute responsabilité en cas d’indisponibilité partielle ou totale de la BDRP que ce soit en cas de force majeure, d’opération de maintenance, d’une panne de réseau, d’une coupure d’électricité, d’une mauvaise manipulation ou toute autre raison dépendante ou non de l’UER Médias et TIC ou de la HEP Vaud.

L’UER Médias et TIC et la HEP Vaud se réservent le droit à tout moment et sans préavis de modifier ou de suspendre de manière temporaire ou définitive un service offert par la BDRP.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être mis à disposition de l’utilisateur sur la BDRP. Ces liens vous sont fournis à titre purement informatif. L’UER Médias et TIC et la HEP Vaud ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable du contenu et de la non-disponibilité des sites tiers.

Utilisation de cookies

L'utilisateur est informé que le site de la BDRP utilise des cookies afin d'assurer le bon fonctionnement des différents services proposés. Ces cookies sont stockés automatiquement par le navigateur sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'UER Médias et TIC et la HEP Vaud ne contrôlent pas la potentielle utilisation faite des cookies par des tiers. Le navigateur de l’utilisateur lui permet en principe à tout moment de supprimer de son ordinateur lesdits cookies.

Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne.

(version  du 08.03.16)